Déposée le 6 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SPE Biotechnologies France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « TRACABILITE NORMATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPE Biotechnologies France domicilié(e) 143, Route d'Auribeau,06130 GRASSE - 06130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 422 267 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNEAU domicilié(e) Les Taissounières HB3 1681, Route des Dolines,06560 SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France.
La marque TRACABILITE NORMATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACABILITE NORMATIVE est expirée depuis le 6 février 2012.
SPE Biotechnologies France a également déposé les autres marques suivantes : RISK INTELLIGENCE
SPE Biotechnologies France S.A. - 143, Route d'Auribeau,06130 GRASSE - 06130 - France - SIREN 418422267
CABINET BONNEAU - Les Taissounières HB3 1681, Route des Dolines,06560 SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs. Services de sécurité pour les personnes, notamment services de sécurité alimentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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